Interventions sur "PTZ" d'Annick Girardin

Il s'agit de permettre l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du nouveau dispositif de prêt à taux zéro. On ne manquera pas de me répondre que l'État délègue à cette collectivité territoriale les compétences en matière de logement et de fiscalité. Néanmoins, il est possible de faire en sorte que le « PTZ plus » soit étendu à l'archipel, par le biais d'une mention expresse de son applicabilité, en l'absence, qui plus est, de dispositions locales équivalentes ou contradictoires. Certes, le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon semble s'opposer à l'application du PTZ c'est sans doute ce que vous allez me répondre. Cependant, le dispositif peut y être étendu, par mention expresse, si le Gouvernement ...

...aint-Pierre-et-Miquelon, qui s'implique par ailleurs dans la politique du logement, n'a pas les moyens financiers de mettre ce dispositif en place. Prenons au moins rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, pour parler de l'ensemble de la question du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Peut-être l'État pourra-t-il alors intervenir sur d'autres sujets. Je regrette qu'il ne le fasse pas sur le PTZ. (L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

Cet amendement est tout à fait différent, puisqu'il concerne les DOM, où le PTZ est applicable mais n'est pas appliqué, notamment parce que les travaux éligibles n'ont toujours pas été adaptés aux spécificités climatiques locales. Comme l'ont souhaité certains de mes collègues ultramarins, il est important que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet avant le 30 juin 2011. Encore un rapport ! me dira-t-on. Certes, mais si nous ne le demandons pas, le do...