Interventions sur "ASSEDIC" d'Annick Girardin

...e la même façon que les vingt-deux régions métropolitaines et les quatre régions d'outre-mer reconnues dans ce projet de fusion. En outre, dans un souci de bonne administration du service public de l'emploi, il est impératif que la gestion demeure au niveau local, afin de répondre aux besoins spécifiques de l'ensemble des acteurs. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler que les missions de l'ASSEDIC sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par un établissement UNEDIC, doté d'une délégation paritaire, qui jouit d'une autonomie budgétaire. Cette organisation au niveau local s'impose au regard des spécificités du bassin d'emploi de notre archipel et a d'ailleurs permis la mise en place, en juin 2006, du premier guichet unique ouvert outre-mer. Elle fonctionne bien. Son maintien correspond donc...

L'article 6 pose la question fondamentale du statut des agents du service de l'emploi, ceux des ASSEDIC notamment. Il n'est pas admissible que leurs conditions d'emploi se dégradent au détour de la réforme. Si ce sont les intentions du Gouvernement, qu'il le dise franchement. Dans le cas contraire, il lui suffit d'accepter l'amendement n° 164, déposé par le groupe socialiste, qui garantit aux agents des ASSEDIC de ne pas perdre les avantages de leur convention actuelle quand entrera en vigueur la n...