Interventions sur "clause" d'Anne Grommerch

...ue certains prétendent telle, l'origine ethnique, la religion, les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, ainsi qu'à l'ensemble des situations de discriminations, celles à caractère professionnel comme celles qui ne sont pas liées à l'emploi. Le traité de Lisbonne a repris cet acquis et l'a enrichi. L'article 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne contient une clause dite « transversale » qui impose de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques et actions de l'Union, dans leur définition comme dans leur mise en oeuvre. C'est la mise en oeuvre du mécanisme dit de mainstreaming. En outre, l'Union européenne dispose dorénavant d'une agence spécialisée, l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, à Vil...

...es sur les bancs du groupe SRC.) Sur ce sujet, il y a d'ailleurs une difficulté majeure. Le délai le plus favorable, lorsque la décision appartient à la femme, est celui de la Suède, à savoir dix-huit semaines, contre douze semaines actuellement en France. Passer à dix-huit semaines nécessiterait un débat spécifique et approfondi. On ne peut en adopter ainsi le principe par le simple fait d'une clause générale. Par ailleurs, si un délai long ne pose pas de difficulté dans un pays où la parité est ancrée dans les mentalités, tel n'est pas le cas dans l'hypothèse inverse dans la mesure où l'on peut, déjà à ce moment-là connaître le sexe de l'enfant. Il convient d'éviter tout risque de sélection des embryons. La situation de l'Inde, qu'évoquait le magazine Le Point dans son numéro de la semaine ...