Interventions sur "transfert" d'André Vézinhet

...s du groupe SRC), et les Alpes-Maritimes de 15 %. Bref, on ne trouve nulle part la péréquation promise par le candidat Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'arrête là mon énumération, mais elle illustre bien la situation désastreuse où se trouvent les collectivités locales après l'application de la décentralisation Raffarin, celle-ci étant très mal accompagnée par le transfert de ressources pourtant garanti par la loi constitutionnelle qui fut préalablement votée. Comme on ne parle bien et de façon juste que de ce que l'on connaît bien, je veux citer ici, sur la base des comptes administratifs, ce qu'il en est du département de l'Hérault. En charges nettes totales, manquent, au titre de l'APA, 76 millions d'euros ; pour le RMI, le RMA et le RSA, 51 millions ; pour la ...