Interventions sur "parc" d'André Vézinhet

...ns. Existe-t-il bien un lien entre votre délégation et les départements, permettant un retour d'expérience, un retour sur les initiatives ? Je prendrai l'exemple du concept de la route durable que nous devons à quelques présidents de conseils généraux M. Bernard Derosier, pour le Nord, en était, tout comme moi et qui a un riche potentiel en termes de développement durable. Or je suis inquiet parce que, demain, avec la disparition de la clause de compétence générale, un grand nombre des initiatives prises par les collectivités locales seront condamnées. Cette clause ouvrait en effet la possibilité, notamment aux départements, d'agir dans des domaines aussi divers que l'assainissement, l'adduction et la recherche d'eau, ou les transports. Si, demain, un préfet invoque le contrôle de légalit...