Interventions sur "trafic" d'André Schneider

...6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signé le 21 octobre 1999, est d'augmenter le montant maximal des amendes punissant les infractions aux prescriptions de police en matière de navigation du Rhin. Avec environ 310 millions de tonnes de marchandises transportées chaque année, le Rhin constitue l'axe fluvial majeur européen. Il concentre en effet à lui seul près des deux tiers du trafic fluvial réalisé en Europe. Les bateaux qui y circulent sont soumis à une réglementation spécifique édictée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, doyenne des organisations internationales regroupant les Etats Rhénans (Pays-Bas, France, Allemagne, Suisse, Belgique). Prévue par l'acte final du congrès de Vienne qui consacrait, en 1815, le principe de la liberté de navigation sur le...

Des niveaux trop faibles peuvent entraîner l'interruption du trafic sur le Rhin. Il faut toutefois rappeler que le Rhin a été canalisé il y a près de 50 ans, et que des bassins de réserve existent pour parer aux urgences pendant un certain temps. Les difficultés liées à l'environnement naturel ne se limitent pas à la sécheresse : des inondations peuvent aussi perturber la navigation sur le Rhin. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans mo...