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Interventions sur "prestation" d'André Schneider


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Alors que le montant des prestations sociales versées à l'étranger ne cesse de croître, les Etats membres de l'Union européenne ont insuffisamment pris en compte, lors de la révision en 2004 du règlement qui coordonne les systèmes nationaux de sécurité sociale, la fraude transnationale aux prestations et aux cotisations. L'accord du 17 novembre 2008 entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'ent...