Interventions sur "paquet" d'André Schneider

...oute chose, je salue la présence parmi nous, dans les tribunes, de notre collègue allemand Joachim Pfeiffer, rapporteur sur les questions énergie et climat au Bundestag, avec qui j'ai animé, hier, un colloque franco-germano-américain sur ces questions à l'IFFRI (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mme la secrétaire d'État, se tournent vers la tribune où se trouve M. Pfeiffer et applaudissent.) Le paquet « énergie-climat » fixe trois objectifs à l'Europe pour 2020 les « 3 x 20 » que nous avons évoqués à plusieurs reprises ce matin. De ces trois objectifs, l'efficacité énergétique est le seul qui ne fasse pas l'objet de mesures contraignantes, à la différence de ce qui est prévu pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'accroissement de la part des énergies renouvelables.

Ayant été rapporteur de la commission des affaires européennes sur le Livre vert de juin 2005 relatif à l'efficacité énergétique, intitulé Comment consommer mieux avec moins, je veux souligner que je regrette cette insuffisance du paquet. Les économies d'énergies sont pourtant reconnues par tous comme le moyen le plus pertinent pour ne pas émettre du CO2. Dans ce Livre vert, la Commission européenne estimait que l'Europe pourrait diminuer de 20 % sa consommation d'énergie d'ici à 2020, ce qui permettrait d'économiser chaque année 60 milliards d'euros et de réduire annuellement les émissions de CO2de 780 millions de tonnes. Ces e...

Les réticences de nombreux États membres ont conduit à écarter l'approche générale et la Commission européenne a finalement présenté, le 12 novembre dernier, un paquet « efficacité énergétique », qui ne constitue que l'assemblage de mesures éparses : une communication globale comprenant un examen des plans nationaux en matière d'efficacité énergétique ; une révision des directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur l'étiquetage énergétique ; une proposition sur l'étiquetage des pneus et des lignes directrices sur la production combinée de chale...

D'une façon plus globale, c'est certainement toute une ingénierie financière qui reste à inventer pour inciter les ménages et les opérateurs économiques à investir dans les économies d'énergie. Le prêt à taux zéro de 30 000 euros prévu pour l'application des mesures relatives aux bâtiments dans le cadre du Grenelle de l'environnement en constitue une première phase. Un autre volet du paquet « énergie-climat » me semble particulièrement important : celui touchant aux biocarburants. À cet égard, j'ai noté avec intérêt l'expression « économie nette » employée par M. Cochet.

...est évidemment assorti de critères qualitatifs dits de « durabilité » plus stricts que ceux prévus initialement par la Commission européenne. Pour conclure, je souligne que j'ai souhaité aborder cette discussion sous deux aspects qui ne seront pas forcément les plus évoqués lors de notre débat. Il s'agit néanmoins de deux questions importantes. C'est dire toute la richesse et toute l'ambition du paquet « énergie-climat ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)