Interventions sur "navigation" d'André Schneider

L'objet modeste du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signé le 21 octobre 1999, est d'augmenter le montant maximal des amendes punissant les infractions aux prescriptions de police en matière de navigation du Rhin. Avec environ 310 millions de tonnes de marchandises transportées chaque année, le Rhin constitue l'axe fluvial majeur européen. Il concentre en effet à lui seul près des deux tiers du trafic fluvial réalisé en Europe. Les bateau...

...e de passagers ou de produits, notamment l'embarquement d'un nombre de passagers supérieur à la limite fixée pour un navire, ou l'utilisation d'un navire dont l'autorisation a été suspendue. Les droits de tirages spéciaux sont un instrument financier international créé en 1969 par le fonds monétaire international pour compléter les réserves des Etats membres. C'est la commission centrale pour la navigation sur le Rhin qui est responsable de l'édiction d'un catalogue indicatif de l'échelle des sanctions et des peines, mais in fine, l'application et le prononcé des sanctions dépend des juridictions nationales.

Des niveaux trop faibles peuvent entraîner l'interruption du trafic sur le Rhin. Il faut toutefois rappeler que le Rhin a été canalisé il y a près de 50 ans, et que des bassins de réserve existent pour parer aux urgences pendant un certain temps. Les difficultés liées à l'environnement naturel ne se limitent pas à la sécheresse : des inondations peuvent aussi perturber la navigation sur le Rhin. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 3243).