Interventions sur "fraude" d'André Schneider

Alors que le montant des prestations sociales versées à l'étranger ne cesse de croître, les Etats membres de l'Union européenne ont insuffisamment pris en compte, lors de la révision en 2004 du règlement qui coordonne les systèmes nationaux de sécurité sociale, la fraude transnationale aux prestations et aux cotisations. L'accord du 17 novembre 2008 entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, après celui signé avec la République tchèque, illustre la volonté française de combler les lacunes de la législation communautaire par la conclusion d'accords bilatéraux de coopératio...

J'ai présenté les textes communautaires pertinents, notamment celui qui devrait entrer en vigueur au printemps prochain. Le but de l'accord bilatéral est à la fois plus modeste et plus précis : il s'agit de limiter la fraude par un échange d'informations.