Interventions sur "OPCA" d'André Schneider

... l'ensemble des salariés, des demandeurs d'emploi, des jeunes. Il est important de la mener à bien, car ce projet de loi permettra notamment l'amélioration de l'orientation professionnelle, la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, la mise en place d'un congé individuel de formation type cours du soir et réformera le statut des organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, l'Alsace est une région pionnière en ce qui concerne la formation professionnelle. Il n'est pas utile de rappeler que notre région, avec la Lorraine et la Franche-Comté, permet déjà aux salariés en chômage partiel de bénéficier de formations adaptées améliorant ainsi leurs compétences. Je rappelle que 96 000 personnes ont bénéficié d'une formation d...

...gner qu'il est le pivot de la lutte contre le chômage. Il faut encourager les employeurs des TPE et PME à former leurs salariés. Et c'est ce que permettra ce projet de loi par la mutualisation des fonds de la formation. Une aide particulière doit aussi être apportée aux très petites entreprises. Il n'est pas inutile de rappeler qu'elles versent obligatoirement 0,55 % de leur masse salariale aux OPCA, dont 0,4 % au titre du plan de formation. J'insiste sur ce point, monsieur le secrétaire d'État : elles jouent un rôle fondamental dans notre économie, elles emploient plus de 5 millions de personnes sur notre territoire. Ces salariés doivent bénéficier des mêmes garanties de formation que ceux des grandes entreprises. En effet, pourquoi un salarié travaillant dans une TPE n'aurait-il pas les mê...