Interventions sur "schéma" d'André Flajolet

Cet amendement vise à préciser que le directeur de l'ARS arrête le schéma régional de l'organisation des soins, par parallélisme avec les dispositions de l'article 28 du projet de loi.

J'entends par cet amendement demander à Mme la ministre certaines précisions. En effet, on s'interroge aujourd'hui sur la gouvernance des nouvelles CPAM et sur leur coordination avec les futures ARS. J'ai cru comprendre que des regroupements sont en gestation depuis plusieurs mois. Dans ma région, je constate le passage subi plus que souhaité de treize à six caisses, d'après un schéma départemental. Mon amendement souhaite faire coïncider les CPAM avec les territoires de santé par souci de cohérence et de bonne gouvernance. Cela a provoqué des espérances nouvelles et des critiques, un directeur de CPAM en instance de retraite écrivant même dans le journal qu'il s'agissait d'un amendement antidémocratique.