Interventions sur "régionale" d'André Flajolet

...on mondiale de la santé. Nous avons affirmé des principes novateurs pour ce qui est de la prévention, des objectifs de santé publique et de l'éducation thérapeutique ; nous avons recherché des solutions novatrices pour un accès égal aux soins et une meilleure répartition des soignants sur l'ensemble du territoire. Il nous reste cependant un point important à traiter : la mise en place des agences régionales de santé, une appellation générique que connaissent déjà les acteurs du monde médical et à laquelle il faut désormais donner un contenu cohérent, organisationnel et fonctionnel. Les ARS sont présentées comme des outils stratégiques propres à améliorer l'efficacité du dispositif et à mettre en oeuvre la priorité accordée à la compétence plutôt qu'à la proximité, ainsi qu'une vision globale et pa...

Il s'agit de faire des agences régionales de santé les interlocuteurs uniques de la politique sanitaire dans les territoires, et de permettre que les ARS soient associées à la conclusion des CUCS.

L'amendement n° 251 vise à préciser les attributions en matière d'avis sanitaire de l'agence régionale de santé. Confier explicitement cette compétence à l'ARS lui permettra de prendre le relais des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. (L'amendement n° 251, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...cateurs de santé sont, il faut le rappeler, négatifs. Cet après-midi, dans une réunion à Lens, où étaient évoquées les compétences respectives des acteurs, j'ai fait remarquer que l'État n'a pas hiérarchisé les 103 objectifs de santé publique qu'il a lui-même définis ce qu'il aurait pu faire en distinguant, par exemple, cinq objectifs à caractère national, les autres relevant d'une déclinaison régionale. Et ce que j'ai dit de la prévention, je pourrais le dire aussi des établissements. Je pense sincèrement que le principe de gouvernance que nous avons étendu tout à l'heure aux établissements médico-sociaux et aux hôpitaux est essentiel, car il assure la transversalité des soins. Je crains seulement que, si nous additionnons les caractères décisionnels, dont certains risquent de ne pas être cohé...

...ment reconnu, mais aussi de faire en sorte qu'une proportion optimale de la population n'ait pas à entrer de manière prolongée dans leur champ d'action. Pour tenir cet objectif ambitieux de « bien-être physique, mental et social », il est aujourd'hui proposé d'adopter un texte particulièrement novateur en ce qu'il privilégie l'approche territoriale du besoin de santé, via la création des agences régionales de santé. C'est du reste à ce titre que la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie des articles 12 à 26 du projet de loi, répartis sur les quatre titres. Je remercie le président Patrick Ollier de m'avoir confié cette mission. Privilégier l'approche territoriale, cela consiste à partir du terrain pour déterminer les réponses à apporter à l'échelle d...

...le. Alors que le régime de responsabilité administrative est étendu aux activités de régulateur, la réquisition préfectorale, aujourd'hui peu utilisée, perdure en cas de défaut de constitution des tableaux de garde, la sanction étant même portée à 7 500 euros d'amende pour un médecin refusant de déférer. Enfin, l'organisation de la permanence des soins s'opérera sous la responsabilité des agences régionales de santé. Votre rapporteur pour avis souscrit au transfert de la charge d'organisation de la permanence des soins aux agences régionales de santé, dont la fonction de mutualisation épouse idéalement un dispositif jusque-là trop fragmenté entre différents acteurs. Il s'agit, de toute évidence, d'une mission de service public qui incombe aux professionnels médicaux, conformément à leur vocation e...

Il est donc suggéré d'inscrire dans la loi que tout médecin a vocation à participer à la permanence des soins dans des conditions contractuellement établies avec l'agence régionale de santé.

Ainsi, un médecin salarié, un autre ayant mis entre parenthèses son activité pour se consacrer à sa famille pourront proposer leurs services aux agences régionales de santé pour mettre en pratique leurs connaissances et se procurer un complément de revenu, au bénéfice de la population, suivant les besoins identifiés par l'ARS et au moyen des structures dont celle-ci dispose maisons médicales de garde, véhicules effecteurs, centre de régulation. Nous souhaitons aussi que la filière de médecine générale soit mieux valorisée au coeur de nos universités,

...al en vue de renforcer la dynamique de partenariat ? Des études récentes ont mis en évidence les très fortes disparités qui peuvent exister dans la rémunération des médecins, en fonction de leur spécialité ou de leur mode d'exercice : pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Quelles pistes entendez-vous privilégier pour agir sur cet état de fait ? Enfin, nous avons bien compris que les agences régionales de santé ont pour vocation prioritaire de se constituer en outil régional de planification territoriale de l'offre de soins, de la prévention, du médico-social, et qu'elles auront, à ce titre, un rôle de dentellière à jouer dans le tissage du tissu médical et médico-social infrarégional. Si le renforcement du pôle régional va assurément dans le bon sens, ne faut-il pas envisager une forme de co...