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...portant : en l'état de nos textes et de nos moyens actuels, il y a effectivement des risques et pour le patient et pour l'environnement humain de celui-ci. Obliger quelqu'un qui paraît être en danger ou représenter un danger pour autrui à se soigner, est-ce une mission de service publique ? La réponse est oui. Nous sommes en mesure de l'affirmer, après avoir effectué un travail en profondeur. Le malade a droit à la dignité, c'est-à-dire à une société qui cherche à la fois, pour reprendre des expressions qui vous sont chères, l'unité entre les notions de care et de cure. Le présent texte ne représente donc pas pour nous un funeste penchant à la sécurité. Il manifeste, au contraire, grâce aux engagements ministériels de doter les hôpitaux de moyens nouveaux, la certitude qu'il y a un droit à la ...
...e donc qu'une minorité, mais ce sont les situations les plus complexes, et elles méritent toute notre attention car nous ne pouvons ignorer ces drames humains, familiaux et sociétaux. Il est en effet indispensable de moderniser les outils donnés aux familles, aux professionnels et aux pouvoirs publics pour répondre le mieux possible aux situations les plus douloureuses, celles dans lesquelles le malade n'est pas apte à consentir aux soins qui doivent lui être prodigués ; nous le faisons dans un esprit de responsabilité. L'adoption de ce projet de loi a un corollaire indispensable : le plan santé mentale dont le rapporteur nous a parlé tout à l'heure et que vous nous avez promis, madame la secrétaire d'État. Nous attendons donc avec impatience le mois de septembre et, contrairement à d'autres, ...
...é un examen en commission très animé, ont peu modifié le texte, tel que nous l'avions voté en première lecture. En effet, les importantes précisions et avancées que nous avions adoptées, sous l'impulsion de notre rapporteur Guy Lefrand, ont été confirmées par la Haute assemblée, et notamment le droit à l'oubli pour les personnes déclarées pénalement irresponsables ou ayant séjourné en unité pour malades difficiles ; la possibilité de recourir au juge en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet concernant la levée de la mesure de soins ; ou encore l'organisation de la prise en charge des urgences psychiatriques et la mise en oeuvre du suivi des patients faisant l'objet de soins en dehors du cadre d'une hospitalisation complète. Sous l'égide de sa commission des lois, le Sénat a choisi ...
...n une modalité de soins parmi d'autres et non plus la seule voie. Cette réelle avancée a engendré des craintes, que nous avons entendues : nous souhaitons que ces programmes de soins, comme le Sénat a préféré les dénommer, soient mis en pratique. Nous faisons confiance aux équipes soignantes chargées de les proposer et de les mettre en oeuvre, afin que ceux-ci répondent aux besoins des personnes malades et de leurs familles. Après un travail de qualité, respectueux de toutes les sensibilités, ce qui n'a pas empêché la discussion parfois très vive , ce texte nous paraît équilibré, et le groupe UMP lui apporte tout son soutien, car il organise, de façon durable et réfléchie, la conjugaison délicate entre le respect de la liberté de la personne, la protection de son intégrité et de sa dignité,...