Interventions sur "ARS" d'André Flajolet
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...olutions novatrices pour un accès égal aux soins et une meilleure répartition des soignants sur l'ensemble du territoire. Il nous reste cependant un point important à traiter : la mise en place des agences régionales de santé, une appellation générique que connaissent déjà les acteurs du monde médical et à laquelle il faut désormais donner un contenu cohérent, organisationnel et fonctionnel. Les ARS sont présentées comme des outils stratégiques propres à améliorer l'efficacité du dispositif et à mettre en oeuvre la priorité accordée à la compétence plutôt qu'à la proximité, ainsi qu'une vision globale et partagée avec tous les acteurs du secteur afin d'établir enfin une chaîne de responsabilité allant de la prévention à l'accueil de la fin de vie, que ce soit en institution ou à domicile. À...
Il s'agit de passer aux exercices pratiques, après avoir défini le principe. Pour que l'ARS ait quelques moyens supplémentaires, je propose de lui attribuer la responsabilité des crédits prévus par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. (L'amendement n° 236 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies doit constituer une priorité de la politique de santé conduite en région par les ARS.
Cet amendement vise à préciser que le directeur de l'ARS arrête le schéma régional de l'organisation des soins, par parallélisme avec les dispositions de l'article 28 du projet de loi.
J'entends par cet amendement demander à Mme la ministre certaines précisions. En effet, on s'interroge aujourd'hui sur la gouvernance des nouvelles CPAM et sur leur coordination avec les futures ARS. J'ai cru comprendre que des regroupements sont en gestation depuis plusieurs mois. Dans ma région, je constate le passage subi plus que souhaité de treize à six caisses, d'après un schéma départemental. Mon amendement souhaite faire coïncider les CPAM avec les territoires de santé par souci de cohérence et de bonne gouvernance. Cela a provoqué des espérances nouvelles et des critiques, un ...
Mon objectif est donc d'entendre vos explications, madame la ministre, sur votre conception du rôle de la CPAM et de ses opérateurs locaux, par rapport aux ARS, notamment en matière de réduction des inégalités territoriales et de prévention.
Il s'agit de faire des agences régionales de santé les interlocuteurs uniques de la politique sanitaire dans les territoires, et de permettre que les ARS soient associées à la conclusion des CUCS.
L'amendement n° 251 vise à préciser les attributions en matière d'avis sanitaire de l'agence régionale de santé. Confier explicitement cette compétence à l'ARS lui permettra de prendre le relais des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. (L'amendement n° 251, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
