Interventions sur "réseau" d'André Chassaigne
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...tème ferroviaire est très endetté 27 milliards pour RFF. Des rapports récents de la Cour des comptes, du Sénat, du Conseil général et des Ponts et Chaussées confirment l'ampleur de la dette et la nécessité de nouvelles ressources pour régénérer les infrastructures. L'article 10 du projet de loi apporte une réponse : « En complément de l'effort des régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération de ce réseau ». C'est là un vrai retournement. La compétence de l'État devient soudain secondaire ; on transfère aux régions, au détour d'un article, la compétence de financer l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire ; ce point doit être éclairci, a estimé M. Chassaigne. La réforme de la tarifi...
