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Interventions sur "pôle" d'André Chassaigne


1 intervention trouvée.

...ore un tribunal d'instance ou un conseil de prud'hommes Comment ne pas souligner la contradiction entre les réalités de terrain et les objectifs très ambitieux de cette mission « Politique des territoires », que je ne qualifierai pas d'édulcorant car je vous sais, monsieur le ministre, très attaché au développement des territoires. J'en viens à trois points particuliers. Le premier concerne les pôles d'excellence rurale. Pour le financement qui porte sur les seuls investissements , des engagements doivent être pris avant le 31 décembre 2008 pour des paiements à intervenir avant le 31 décembre 2009, à l'exception des pôles qui ont déjà engagé 60 % de crédits et bénéficient à ce titre d'un délai supplémentaire de six mois. Ces délais ne sont pas raisonnables ! De nombreux projets, montés da...