Interventions sur "mutualisation" d'André Chassaigne
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Nous ne sommes pas opposés à la mise en place d'un fonds de mutualisation visant à indemniser les « pertes économiques liées à un événement sanitaire, phytosanitaire ou environnemental ». Au contraire, nous pensons qu'il y a urgence, eu égard aux dommages causés aux exploitations par les calamités agricoles. Cet amendement est toutefois une question de principe, car nous sommes opposés à l'intervention des assurances privées. Ce n'est pas à elles de porter ce type de ...
... 579 propose une contribution assise sur les bénéfices des industries agroalimentaires, des centrales d'achat et des grands distributeurs, qui participeraient ainsi au financement de la caisse mutuelle. L'amendement n° 580 propose une contribution assise sur les bénéfices du secteur bancaire et assurantiel lié à l'activité agricole. C'est l'ensemble de la filière qui devrait être concernée par la mutualisation.
L'article 10 envisage les modalités d'un mécanisme public de réassurance, alors que nous avons un système d'assurance privé. Cela revient, pour reprendre l'expression consacrée, à privatiser les gains et à socialiser les pertes. Il serait plus approprié de réfléchir à la mise en place d'une mutualisation et d'une assurance véritablement publiques. C'est d'ailleurs l'objet de notre amendement suivant.
