Interventions sur "infrastructure" d'André Chassaigne

...les faits. L'État, monsieur le secrétaire d'État, doit plus de 100 millions d'euros sur ses engagements non tenus pour les voies de bus d'Île-de-France sur la période 2000-2006. Depuis 2007, l'État refuse d'engager les 30 millions d'euros supplémentaires par an qu'il devrait fournir. De plus, l'État doit aux transports d'Île-de-France plus de 300 millions d'euros au titre des projets de nouvelles infrastructures sur lesquels il s'est engagé depuis près de dix ans. Il devrait apporter 150 millions pour la première phase de la tangentielle Nord Sartrouville-Noisy-le-Sec, 42 millions pour le tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse, 40 millions pour le tramway Villejuif-Athis-Mons et 18 millions pour la liaison Sénart- Évry.

Mes observations s'appuient sur les discussions du Grenelle qui ont notamment abouti au constat suivant lequel le processus actuel de décision en matière d'infrastructures souffre de l'absence d'une vision globale. Dans ce contexte, le groupe chargé de cette réflexion au Grenelle recommandait que l'État établisse, en partenariat avec les différentes parties concernées par exemple avec une composition inspirée de celle du Grenelle de l'environnement , un schéma national des infrastructures de transports, afin d'examiner de manière cohérente et simultanée l'ense...

(Adoptant un débit précipité) Je défendrai très rapidement cet amendement, qui tend à permettre au groupe de suivi d'étudier les décisions d'infrastructures nouvelles ; je suis prêt à le retirer si M. le ministre s'engage à préciser dans l'arrêté mentionné à l'alinéa suivant que le groupe de suivi sera très rapidement consulté sur ces décisions ! (Exclamations, rires et applaudissements sur tous les bancs.)

J'aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le rapporteur. Votre amendement n° 1143 rectifié précise que « le schéma national des nouvelles infrastructures tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement », principe sur lequel nous nous accordons tous comme l'ont montré nos interventions sur l'article 15. Mais comment s'articule-t-il avec l'alinéa 11 de ce même article, aux termes duquel « À titre expérimental, un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place jusqu'en 2013. ...

...e pas rappeler cette exigence, avec quelques arguments seulement, car je pourrais parler très longuement sur le sujet. Ce pôle public de l'énergie est le seul moyen de faire face à des enjeux extrêmement importants. Le premier, c'est l'urgence des investissements. En Europe, il faut investir 1 200 milliards d'euros au cours des vingt prochaines années pour répondre à la demande et remplacer les infrastructures vieillissantes. Quitte à faire bondir mon collègue et ami Cochet, je signale que cela correspondrait à la mise sur le réseau d'une centrale nucléaire par mois. En France, il y a également de gros besoins en investissement et tout retard, nous en avons tous conscience, favorise la construction d'installations fortement émettrices de CO2. Deuxième enjeu, notre dépendance vis-à-vis des importatio...

a estimé que tout le monde est d'accord pour dire que le mode ferroviaire est celui qui émet le moins de gaz à effet de serre. Mais les lignes sont très fatiguées ; selon un audit de l'École polytechnique de Lausanne sur les infrastructures, 2 500 kilomètres de voies seraient « très dégradées » dont 10 % en Auvergne, où la fermeture de 250 kilomètres de lignes a déjà été engagée pour des raisons de sécurité. Sur les lignes très dégradées, la circulation ne dépasse pas 30 kilomètres à l'heure. On évalue à 580 millions d'euros la somme nécessaire à la régénération et à la pérennisation des lignes en Auvergne. De plus le système f...