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...lité du service équivalente à ce qu'elle était avant le cadencement, il lui faudra investir 2,5 millions d'euros, sans compensation. De plus, certains travaux minimes sur des dessertes peu utilisées durent très longtemps, car les régions ne s'y retrouvent pas, et les conséquences sont extrêmement graves pour les usagers. Enfin, le Grenelle de l'environnement s'est fixé des objectifs en termes de fret ferroviaire : faire passer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022 et atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d'ici à 2012. Or, non seulement on ne satisfait pas ces exigences mais on constate au contraire une dégradation régulière du fret ferroviaire. Madame la ministre, des solutions seront-elles apportées au niveau...
Le 18 février dernier à Zürich, sept grandes entreprises européennes de fret ferroviaire ont conclu l'alliance Xrail en vue de rendre plus performantes et attractives les offres de transport international par wagons isolés. Leur déclaration commune rappelle que le transport par wagons isolés représente environ la moitié du fret ferroviaire européen et détient un potentiel de croissance important à l'échelle internationale. Or seulement onze pays, dont la France ne fait pa...
Je vous citerai les propos de M. Guillaume Pepy qui, à la fin de son intervention du 19 mars 2008, annonce que « l'émergence d'opérateurs ferroviaires fret de proximité va être aidée par un fonds SCNF de 20 millions d'euros ouvert dès 2008 » c'est la septième des dix actions immédiates annoncées. Alors que vous proclamez sans cesse ne pas vouloir fausser la concurrence, nous avons ici un exemple prouvant que vous ouvrez la porte au privé : non seulement la SNCF se retire mais, en plus, une partie de ses fonds propres, qu'elle a gagnés dans le cadr...
En fait, il s'agit de tout autre chose et je tiens à rétablir la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agissait, à la demande de l'État, d'une inscription de 30 millions d'euros dédiés au fret de proximité dans le contrat de plan État-région. La région Centre n'est donc pas favorable aux opérateurs de proximité.
...oviaire ne risque-t-il pas d'aboutir à une déstructuration du réseau national, à un accroissement de l'inégalité entre les territoires dans l'accès au mode ferroviaire et entre les régions pour le financement des TER ? Certaines régions riches vont s'engager, comme on le constate déjà ; les régions pauvres ne le pourront pas, et le réseau sera abandonné. Enfin l'on compte résoudre la question du fret un peu trop facilement. L'article 10 dispose que : « La création d'opérateurs ferroviaires de proximité sera encouragée afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire de wagons isolés. Des dotations du budget de l'État encourageront le recours au transport combiné par des compensations tarifaires aux opérateurs, au moyen de conventions passées entre l'État et les opérateurs ». Cela revient ...