Interventions sur "fiscalité" d'André Chassaigne

...tion incomplète des transferts de nombreuses compétences je pense à l'allocation personnalisée d'autonomie, au RMI, au service départemental d'incendie et de secours, à la Maison départementale des personnes handicapées, plus récemment aux routes et aux personnels TOS des collèges , l'écart entre la compensation et la dépense était en 2008 de 34 millions d'euros. Cela correspond à 29 points de fiscalité. Or ce mouvement continue. Ainsi, la mesure d'accompagnement social personnalisé a été transférée aux départements à compter du 1er janvier, sans un seul euro de dotation. Et la mise en place du RSA au 1er juin conduira à de nouvelles charges, avec un engagement pour l'instant extrêmement insuffisant des caisses d'allocations familiales et un manque criant de moyens du Pôle emploi le tout dans...

...n de l'indice des prix des dépenses spécifiquement communales , et le taux d'inflation. C'est donc le pouvoir de dépense des collectivités dans leur ensemble qui s'érode de plus en plus. Peut-on parler de stabilité ? Si elles veulent assurer le développement d'investissements indispensables au bien-être de leurs habitants, les collectivités, pour s'en sortir, devront recourir à une hausse de la fiscalité. Seulement, les impôts locaux ont-ils vocation à se substituer aux baisses des dotations de l'État ? Sans compter que tout le monde s'accorde à qualifier d'inadaptée une fiscalité dont toutes les associations d'élus sans exception exigent la réforme. Or, plutôt que de moderniser cette fiscalité, le Gouvernement risque d'aggraver son caractère injuste. Ainsi, une réflexion est menée, sous l'influ...