Interventions sur "ferroviaire" d'André Chassaigne

La réforme de 1997 n'a pas permis de résoudre les difficultés du système ferroviaire français, la principale tenant à un grave sous investissement dans le réseau, dont nous observons tous les effets dans nos territoires : des pannes et des ralentissements, imputables à un suivi insuffisant du chemin de fer dans notre pays. La même réforme a porté atteinte à l'efficacité organisationnelle et technique du système. On le constate notamment avec la mise en place des cadencements. Les...

Avant de prendre acte de la situation actuelle du transport ferroviaire, il conviendrait de dresser un bilan de la séparation instituée par la loi de 1997 entre la gestion des infrastructures et l'exploitation des lignes.

Notre amendement CD 11 vise, en premier lieu, à rétablir la rédaction de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive européenne du 26 février 2001, qui s'est évaporée à l'occasion de la refonte du « paquet ferroviaire ». Il s'agit de réintroduire ses éléments sociaux dans la présente proposition de résolution. Cette réintégration fera d'ailleurs l'objet d'un amendement soumis au Parlement européen le 24 mai prochain, en provenance de sa commission des transports et du tourisme. En second lieu, il assure l'harmonisation préalable des conditions de travail des personnels avant toute nouvelle évolution du cadre ...

Particulièrement important, cet amendement traite des dispositions relatives au service minimum que le mouvement syndical européen dénonce. En la matière, la sémantique est fondamentale. C'est pourquoi les gestionnaires d'infrastructure et entreprises ferroviaires sont replacées dans le texte. Cela justifie aussi de reprendre l'expression utilisée dans l'annexe VIII du projet de refonte et abandonner la référence aux « cas de force majeure », susceptible d'être l'objet d'interprétations diverses. Si la rédaction proposée par le rapporteur traduit une intention louable, elle n'en est pas moins très imprécise juridiquement et ne manquerait pas de créer une...

... une appréciation sur le fait que l'amendement Mariton relatif aux liaisons interrégionales par autocar n'ait pas été adopté. Pour ma part, je considère qu'il faut tenir compte, dans l'organisation des transports, de la complémentarité à rechercher entre les collectivités territoriales. En effet, nous souffrons beaucoup de la concurrence d'autocars sur des trajets également couverts par une offre ferroviaire et il me paraît donc plus pertinent de conserver un régime d'autorisation plutôt que de simple déclaration pour le transport interrégional de voyageurs par autocar, contrairement à ce que proposait M. Mariton. S'agissant des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) spécialisés dans le fret, vous avez raison de déplorer que le Gouvernement n'ait pas déposé le rapport qu'il s'était engagé à reme...

Le 18 février dernier à Zürich, sept grandes entreprises européennes de fret ferroviaire ont conclu l'alliance Xrail en vue de rendre plus performantes et attractives les offres de transport international par wagons isolés. Leur déclaration commune rappelle que le transport par wagons isolés représente environ la moitié du fret ferroviaire européen et détient un potentiel de croissance important à l'échelle internationale. Or seulement onze pays, dont la France ne fait pas partie, en...

...sans limitation de durée ne peut en aucun cas être remis en cause sans son accord. On peut, en effet, craindre que l'état des lieux ne modifie la donne. Monsieur le rapporteur, vous apportez toujours des réponses très précises, ce dont je vous remercie. Quant à vous, monsieur le secrétaire d'État, vous avez, certes, passé la nuit à débattre du projet de loi relatif à la régulation des transports ferroviaires, mais j'ai l'impression que, ce matin, le wagon, très isolé peut-être, est resté en gare ! (Sourires.)

...e précédente. N'oublions pas non plus les tarifs sociaux, qui sont financés grâce à un autre prélèvement sur les dividendes de la SNCF. Ces ponctions sont-elles raisonnables et justifiées à l'heure où les préconisations du Grenelle supposent un effort sans précédent pour développer les performances et l'attractivité du rail ? Évidemment non ! Ces sommes auraient dû être investies dans l'activité ferroviaire. Le second amendement prévoit la rédaction d'un rapport sur la libéralisation du fret ferroviaire. Lors de l'examen du texte au Sénat, vous aviez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, être plutôt défavorable à l'élaboration de nouveaux rapports, arguant que la documentation existante sur le fret ferroviaire était déjà abondante et rendait un tel rapport inutile. Néanmoins, nous demandons une é...

Je ne voudrais pas allonger le débat, mais nous ne devons pas oublier que nous sommes dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Nous affirmons unanimement qu'il convient de développer le transport ferroviaire et le fret en particulier.

...e. Vous n'avez pas, ainsi, profité de cet article pour qualifier de mesure d'intérêt général le trafic des wagons isolés. Vous pourrez toutefois corriger le tir, monsieur le secrétaire d'État, en étant favorable à un amendement que nous allons proposer en ce sens. Par ailleurs, nous n'avons toujours pas de réel plan d'investissement en matière d'infrastructures. Nous l'avons déjà dit, le réseau ferroviaire manque de financement pour se régénérer. C'est encore plus vrai pour le réseau fluvial qui souffre notamment de l'absence de liaisons à grand gabarit entre ses grands bassins. Pour cette raison, il reste marginal aujourd'hui à l'échelle nationale. Sa part modale, entre 2 % et 3%, inférieure au niveau moyen européen 6% , se situe largement en deçà des parts belge 13% , allemande 14% ou n...

L'amendement 309 vise à affirmer que le fret ferroviaire, fluvial et maritime est d'intérêt général. Il s'agit non pas de diaboliser la route, mais de trouver un nouvel équilibre entre les différents modes de transport. Nous ne parviendrons à mettre en oeuvre cette mesure phare du Grenelle de l'environnement qu'en envoyant des signaux forts. La rupture immédiate annoncée par le Président de la République en matière de transport n'aura lieu que si nous ...

...agons isolés. Ses concurrents ne se positionnent pas sur ce créneau, préférant se concentrer sur des activités plus rentables c'est cela l'ouverture à la concurrence ! Le trafic de wagons isolés semble être structurellement une activité déficitaire, indépendamment de la question de l'organisation du travail dans les entreprises concernées. Or c'est un élément essentiel pour le transport de fret ferroviaire. Comme le notait un cadre du fret SNCF dans un article récent du Figaro, « le wagon isolé représente 40 % de notre chiffre d'affaires mais 70 % de nos pertes. Soit la SNCF abandonne ces trafics , soit elle obtient un soutien financier de la part de l'État pour continuer à les assurer. » C'est pourquoi il est nécessaire de déclarer ce trafic d'intérêt général, première étape nécessaire mais non ...

Je vous citerai les propos de M. Guillaume Pepy qui, à la fin de son intervention du 19 mars 2008, annonce que « l'émergence d'opérateurs ferroviaires fret de proximité va être aidée par un fonds SCNF de 20 millions d'euros ouvert dès 2008 » c'est la septième des dix actions immédiates annoncées. Alors que vous proclamez sans cesse ne pas vouloir fausser la concurrence, nous avons ici un exemple prouvant que vous ouvrez la porte au privé : non seulement la SNCF se retire mais, en plus, une partie de ses fonds propres, qu'elle a gagnés dans l...

a estimé que tout le monde est d'accord pour dire que le mode ferroviaire est celui qui émet le moins de gaz à effet de serre. Mais les lignes sont très fatiguées ; selon un audit de l'École polytechnique de Lausanne sur les infrastructures, 2 500 kilomètres de voies seraient « très dégradées » dont 10 % en Auvergne, où la fermeture de 250 kilomètres de lignes a déjà été engagée pour des raisons de sécurité. Sur les lignes très dégradées, la circulation ne dépasse p...