Interventions sur "dotation" d'André Chassaigne

...és territoriales, l'ensemble des compensations financières jouent un rôle d'amortisseur. Toutefois, la récente étude des professeurs Alain Guengant et Guy Gilbert démontre que la performance péréquatrice de ces compensations financières a globalement diminué de 4,1 % en cinq ans, puisque nous sommes passés de 25,2 % en 2001 à 21,1 % en 2006. Certes, selon la même étude, le taux de correction des dotations expressément péréquatrices, qui visent à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par la convergence de leur pouvoir d'achat financier, a progressé de 1,8 point entre 2001 et 2006. Mais cet effet correcteur est loin de suffire à compenser le faible effet correcteur des compensations financières. La péréquation entre collectivités est ainsi globalement en recul, puisque, dans son...

... Maison départementale des personnes handicapées, plus récemment aux routes et aux personnels TOS des collèges , l'écart entre la compensation et la dépense était en 2008 de 34 millions d'euros. Cela correspond à 29 points de fiscalité. Or ce mouvement continue. Ainsi, la mesure d'accompagnement social personnalisé a été transférée aux départements à compter du 1er janvier, sans un seul euro de dotation. Et la mise en place du RSA au 1er juin conduira à de nouvelles charges, avec un engagement pour l'instant extrêmement insuffisant des caisses d'allocations familiales et un manque criant de moyens du Pôle emploi le tout dans un contexte de crise et de montée du chômage, où les départements vont avoir à faire face à une croissance des demandes. Madame la ministre, monsieur le ministre, la casc...

...ser d'observer une minute de silence pour son décès brutal, vendredi dernier, dans cet hémicycle. (M. Chassaigne s'interrompt quelques instants.) Je vous remercie. La disparition du contrat de solidarité et de croissance est imposée sans concertation, sans choix partagés : curieuse conception, madame la ministre, de la contractualisation. Le Premier ministre avait prévenu, début juillet, que les dotations de l'État aux collectivités ne devaient pas croître globalement plus que le taux d'inflation. Or nous constatons que, malgré les réactions unanimes des associations d'élus, cette funeste promesse a été tenue puisque le PIB n'est plus pris en compte dans l'évolution du total des dotations. Seule la DGF continuera, de façon dérogatoire dit-on, d'être indexée sur la croissance, du moins pour l'anné...

...collectivités touchées par une catastrophe naturelle localisée. Si j'ai bien compris vos explications, madame la ministre, ce fonds indemniserait les biens non assurables des collectivités territoriales : la voirie, par exemple. Le problème, c'est son financement. Ce fonds est abondé par le Fonds de compensation de la taxe professionnelle, c'est-à-dire que ses ressources seront prélevées sur les dotations aux collectivités locales : autrement dit, ce qu'on donnera aux unes, on le fera payer aux autres. Ce procédé, qui consiste à opérer un prélèvement supplémentaire de 20 millions sur le FCTP, déjà amputé de 215,6 millions, est loin d'être équitable. Ce fonds diminuant sans cesse, il est légitime de s'interroger sur sa pérennité, d'autant qu'il était question de son éventuelle suppression en 2009-...

Déjà, lors de l'examen du budget pour 2007 ou peut-être était-ce celui de 2006 , de nombreuses communes de montagne avaient découvert qu'elles ne pourraient plus bénéficier de la dotation « élu local » parce que l'on passait de la prise en compte du potentiel fiscal à celle du potentiel financier. À l'époque, M. Hortefeux, interpellé par de nombreux élus locaux, avait consenti à compenser une partie de la perte subie. Mais un véritable problème se pose si l'intégration de certains avantages dans les calculs conduit à en supprimer d'autres. Lorsqu'on fait le total, on constate que ...