Interventions sur "conforme" d'André Chassaigne

...ie. Plusieurs d'entre nous étaient intervenus pour s'opposer à cet amendement particulièrement soutenu par celui qui est aujourd'hui notre rapporteur. Nous considérions notamment qu'il constituait un cavalier législatif. Or, à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par soixante sénateurs, celui-ci a censuré cette mesure votée de façon cavalière qui supprimait l'obligation de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France en zone PPAUP. Aujourd'hui cette proposition revient sous la forme d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques. Pourtant elle fait courir un risque réel. Vous avez certes rappelé que l'architecte des Bâtiments de France se prononçait déjà. C'est vrai sur les objectifs mais chacun sait qu'il y aura des dérives. Sans avis conforme, le ...

J'insiste : il faut maintenir l'avis conforme ; sinon, ce serait la porte ouverte aux abus, au clientélisme local. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cela existe ; on ne peut pas le nier !

...'oublie pas celle de M. Pellissard, président de l'Association des maires de France, qui montre bien que l'unanimité dont parlait M. Grosdidier n'est pas si évidente que cela. Sur le fond du débat, les arguments avancés ont été imparables. Alors, messieurs, pourquoi vous agitez-vous comme des puces dans cette affaire ? La démonstration a été faite qu'il y avait très peu de recours, et que l'avis conforme ne modifiait pas les délais.