Interventions sur "commerciale" d'André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, deux ans après l'entrée en application de la LME, les fournisseurs de la grande distribution, qu'ils soient producteurs agricoles, industriels alimentaires ou fabricants de produits manufacturés, rencontrent des difficultés grandissantes dans leurs relations commerciales. Ces difficultés tiennent d'abord à la simple application de la loi, laquelle a supprimé la primauté du tarif et des conditions générales de vente, ouvrant ainsi la voie à une négociation déséquilibrée qui donne à l'acheteur une pleine liberté, avec des résultats désastreux en termes de prix garantis : c'est le renard libre dans le poulailler libre ! Ces difficultés sont aggravées par un détour...

...petit commerce, concurrent de la grande distribution, et pour les fournisseurs des distributeurs. Quand je parle de fournisseurs, je pense non seulement aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux producteurs agricoles. La loi Galland de 1996 visait à protéger le petit commerce en empêchant les grandes surfaces de répercuter la totalité des ristournes et des rémunérations des prestations commerciales consenties par leurs fournisseurs sur le prix de vente au consommateur. Certes, la loi Galland n'a pas atteint tous ses objectifs, mais elle a été protectrice et a permis le maintien d'un tissu de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité.

...2006, le plus souvent à temps partiel et sous-qualifiés, l'artisanat et le commerce alimentaire de proximité ont créé 3 600 emplois, selon les chiffres de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution. Rappelons aussi que le petit commerce contribue à favoriser l'aménagement du territoire et la sociabilité en zone rurale, mais aussi urbaine, alors que le développement des zones commerciales va de pair avec la rurbanisation de nos territoires. Quelles seront les conséquences pour les consommateurs ? À terme, seule la grande distribution pourra augmenter ses prix de vente, d'autant plus facilement qu'il n'y aura plus aucune concurrence entre les distributeurs dans la zone de chalandise, où les grands réseaux de distribution, de plus en plus concentrés, disposeront d'un monopole de f...

Cet amendement, si je devais le qualifier, est un amendement « anti-racket ». En effet, on se gargarise du « triple net » qui recouvre, entre autres, la coopération commerciale. Que cache cette belle expression ? Elle correspond à ce que l'acheteur va exiger du fournisseur, aux conditions que le premier impose au second. Or chacun d'entre nous sait que la coopération commerciale donne lieu à de terribles abus, et qu'il faut recourir, pour la justifier, à des artifices tels que l'animation en magasin, l'emplacement du produit, voire la participation du fournisseur à la r...

...moyennes entreprises productrices de produits alimentaires, qui n'auront aucun moyen de négociation. Absolument aucun ! En croyant faire baisser les prix, vous aurez une satisfaction de court terme, mais très rapidement un monopole s'installera, qui aura des conséquences terribles pour l'agriculture, cher rapporteur, ainsi que pour les PME, cher Jean-Paul Charié. Les conventions et la coopération commerciale sont des artifices dont vous ne mesurez pas les conséquences catastrophiques.