Interventions sur "arme" d'André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après son adoption à l'unanimité par le Sénat, cette proposition de loi montre la préoccupation, partagée par l'ensemble de la représentation nationale, de revoir la législation sur les armes, et pas seulement les armes à feu, comme l'indiquait le précédent titre de la proposition de loi en première lecture. Cette préoccupation part d'un double constat : d'une part, les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, faisant désormais l'objet d'un véritable trafic ; le nombre des victimes augmente, en lien avec la diffusion d'armes de plus en plus dangereus...

Enfin, il propose d'assurer la traçabilité des armes en renforçant l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs. Si vous le savez, mes chers collègues nous ne sommes pas pour le recours systématique au fichage des citoyens, la question de la détention d'armes fait exception, eu égard aux risques encourus pour la sécurité publique. Cette question sort en effet du domaine du fichage injustifié des citoyens auquel on n...

À ce stade de notre discussion, je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'encadrement juridique des armes blanches. Le titre de la proposition de loi ne me semble pas exact : seules les armes à feu apparaissent, alors que le dispositif concerne également les armes blanches. Je m'adresserai plus particulièrement à M. le ministre, qui connaît bien la bonne ville de Thiers dont je suis le député et où il se rend assez régulièrement. Vous le savez, monsieur le ministre, les artisans couteliers exercent...

Ces couteaux sont des objets actuellement classés en sixième catégorie, pouvant être librement acquis et détenus. Or la commission des lois a introduit, concernant la catégorie D, des obligations d'enregistrement de certaines armes, renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités relatives à l'autorisation et à la déclaration. Aussi souhaité-je savoir concrètement quel traitement les armes blanches vont recevoir. Le rapporteur ou le ministre de l'intérieur peuvent-il nous éclairer sur le contenu du futur décret en Conseil d'État ? Dans un souci partagé de lisibilité et de souplesse, il serait assez dérisoire de créer des...