Interventions sur "PAC" d'André Chassaigne

...tions animales à l'herbe, ainsi que les 385 millions d'euros prélevés sur toutes les aides pour financer le dispositif de gestion des risques ou certaines productions fragiles, marquent une première avancée que les éleveurs attendaient depuis longtemps. Ils vous ont d'ailleurs témoigné leur satisfaction sur ce qu'ils considèrent comme « un premier pas positif dans la réorientation des aides de la PAC ». Ce relatif satisfecit ne doit pas faire oublier les grandes insuffisances de l'accord du 20 novembre dernier. D'autant plus que le vernis de l'équité s'effrite si l'on considère que le taux de prélèvement sera uniforme sur toutes les aides aux grandes cultures. En définitif, il sera même particulièrement pénalisant pour des céréaliers dont les exploitations restent de taille modeste et dont l...

...ntenu exact : « Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France ». Qu'en est-il ? D'autre part, la boîte à outils européenne de la PAC, comme vous aimez à la nommer, dispose d'une pièce maîtresse peu à peu abandonnée : la clause de sauvegarde, par laquelle un État membre peut choisir d'interdire certaines importations ou mises sur le marché dès lors qu'elles présentent des risques majeurs. La France et d'autres pays de l'Union l'ont dernièrement utilisée contre les OGM, choix qui vient d'être confirmé par la majorité des ministr...

...ous prends au mot. Il faut redonner sens à ce principe, le replacer au coeur du modèle agricole européen, comme l'avaient voulu ses fondateurs. Ce principe ne relève pas du protectionnisme, il constitue même un mécanisme essentiel de la conquête de la souveraineté alimentaire des grandes régions agricoles à l'échelle de la planète. Suivant ce principe, je vous propose que la boîte à outils de la PAC se dote d'un calendrier d'importations extracommunautaires, avec un listing produit par produit permettant d'éviter tout dumping social ou environnemental. Je pense aux fruits et légumes, pour lesquels des périodes de restrictions d'importations permettraient à la fois de soutenir les productions nationales ou communautaires, d'assurer une rémunération équilibrée des producteurs en période de pro...

...enne et la France à leur politique agricole pour les décennies à venir est déterminante. Certes, après l'annonce de la déclinaison française des modalités d'application de cet accord, vous avez dû être satisfait, monsieur le ministre, des réactions syndicales souvent positives qui s'en sont suivies : « une première avancée positive », « un premier pas positif dans la réorientation des aides de la PAC », voire, pour certains, « une PAC légitimée ». Je dirais presque, sur le ton de la boutade, qu'il y a tant d'années que les éleveurs attendaient un rééquilibrage qu'ils ont tenu à vous encourager dans cette voie. Après tant d'injustices et tant d'efforts consentis, ils méritaient bien quelques dividendes pour leur ténacité et leur endurance, les parachutes dorés leur étant interdits de fait dep...