4 interventions trouvées.
Je dois vous présenter les excuses de Jean-Pierre Brard, dont je serai aujourd'hui le porte-voix. Vous ne m'en voudrez pas si je n'ai ni son talent ni sa parfaite connaissance des crédits de la mission dont il est le rapporteur spécial. Je vous interrogerai d'abord, monsieur le ministre, sur la direction de l'information légale et administrative DILA. La direction des Journaux officiels DJO et la direction de la Documentation française DDF ont fusionné au premier semestre 2010. La réussite du nouvel ensemble dépend notamment de sa capacité à consolider des parts de marché au sein de l'administration, d'une part en diminuant la sous-traitance, y compris pour l'activité de l'ancienne Documentation française, d'autre part en captant une ...
Au sein de la DILA ?
En ce qui concerne la DILA, votre démonstration confirme que cette direction va confier la diffusion à un sous-traitant, ce qui revient à une forme de privatisation.
Je prends acte de la garantie accordée à l'ensemble des agents de la DILA pouvant faire l'objet d'un changement d'affectation d'être reclassés au sein de celle-ci. Les organisations syndicales et l'ensemble des salariés seront satisfaits de cet engagement.