Interventions sur "DGF" d'André Chassaigne

...istre, de la contractualisation. Le Premier ministre avait prévenu, début juillet, que les dotations de l'État aux collectivités ne devaient pas croître globalement plus que le taux d'inflation. Or nous constatons que, malgré les réactions unanimes des associations d'élus, cette funeste promesse a été tenue puisque le PIB n'est plus pris en compte dans l'évolution du total des dotations. Seule la DGF continuera, de façon dérogatoire dit-on, d'être indexée sur la croissance, du moins pour l'année 2008, période d'élections municipales et cantonales. Le tour de passe-passe budgétaire est donc toujours le même depuis de nombreuses années : faire supporter pour partie aux collectivités les choix désastreux qui affectent les ressources de l'État, à savoir les cadeaux fiscaux faits aux plus riches,...

...on de Mme la ministre. Le Grenelle de l'environnement a retenu le principe de la trame verte nationale, laquelle assure une continuité entre les milieux naturels en termes de circulation des espèces, de maintien et de développement de la biodiversité. Le groupe « biodiversité » du Grenelle a, de plus, envisagé un critère « biodiversité et carbone » qui pourrait être introduit dans le calcul de la DGF, afin de financer la trame verte. Cela sera peut-être envisageable dès l'année prochaine. Cet amendement se rapproche de ces propositions. Dans le cadre du Grenelle, le groupe « outils économiques », a lui aussi mis en avant la nécessité d'élaborer de nouvelles formes de financement pour le développement durable. On pourrait par exemple prendre en compte le PIB vert ou l'empreinte écologique. C...