Interventions sur "CD" d'André Chassaigne

Si je suis en désaccord avec l'amendement CD 48 qui n'a pas été défendu de M. Yves Cochet, je suis en revanche favorable à celui dont nous débattons. Lors des états généraux de la chasse comme lors de l'assemblée générale de la fédération départementale de la chasse du Puy-de-Dôme, j'ai pu constater la volonté des chasseurs de prendre désormais en compte les questions environnementales, en sortant d'une approche strictement rurale. En t...

Notre amendement CD 11 vise, en premier lieu, à rétablir la rédaction de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive européenne du 26 février 2001, qui s'est évaporée à l'occasion de la refonte du « paquet ferroviaire ». Il s'agit de réintroduire ses éléments sociaux dans la présente proposition de résolution. Cette réintégration fera d'ailleurs l'objet d'un amendement soumis au Parlement européen le 24 mai prochai...

Mon amendement a le même objet et je le retire, étant précisé que la question du désendettement de RFF doit être liée à celle de la répartition des actifs entre les deux établissements publics, notamment pour les gares et les embranchements de fret. L'amendement CD 14 est retiré. La Commission adopte l'amendement CD 6 à l'unanimité. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 7 du rapporteur. Elle en vient à l'amendement CD 15 de M. André Chassaigne.

...ositif proposé par le projet de loi encouragera la spéculation en poussant au morcellement des propriétés et à l'atomisation des terrains. Je proposerai donc un amendement visant à supprimer ce seuil de 15 000 euros. J'ai également déposé deux autres amendements. Sans doute jugerez-vous excessif le premier, qui tend à appliquer une taxe dissuasive au taux uniforme de 50 %. L'autre l'amendement CD 32 tend à abaisser de 10 à 5 le rapport entre le prix d'achat et le prix de cession constituant le seuil d'application de la taxe et propose à cet effet un taux qui devrait pouvoir être accepté. Monsieur le ministre, je vous encourage donc à tenir très fermement vos propositions et à les durcir encore. Nous serons tous d'accord pour privilégier l'intérêt général.

Je présenterai en même temps les amendements CD 25, CD 23, CD 24 et CD 28. L'amendement CD 16 propose de préciser que la SAFER informe à titre gratuit les maires de toutes les déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leur commune. Pour éviter de reproduire les problèmes que nous avons rencontrés avec les éoliennes, l'amendement CD 25 prévoit la création de zones de développement du photovoltaïque a...

Je présenterai en même temps les amendements CD 36, CD 37 et CD 38. Le texte insiste sur la valorisation économique de la forêt : ces quatre amendements sont relatifs à la gestion durable des forêts.