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Interventions sur "véhicules" d'Alfred Trassy-Paillogues


2 interventions trouvées.

Les véhicules de société représentent 40 % des achats de véhicules neufs. Ils entrent dans l'assiette de la taxe professionnelle, mais le problème est en passe d'être résolu. Par ailleurs, ils n'ouvrent pas droit à la déductibilité de TVA, alors que c'est le cas dans nombre de pays européens, ce qui conduit nombre de sociétés à louer leurs véhicules à l'étranger. Enfin, la taxe sur ces véhicules, basée sur l'é...