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Interventions sur "prévention" d'Alfred Marie-Jeanne


1 intervention trouvée.

...aration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des textes internationaux qui affirment la stricte nécessité de la proportionnalité des peines, ce qui implique ni systématisation ni automaticité de la sanction. Deuxièmement, le texte restreint, par contrecoup, le rôle de l'avocat, puisque la peine plancher revêt un caractère obligatoire. Troisièmement, il n'est pas efficace en matière de prévention de la récidive puisque le caractère dissuasif des peines planchers n'est pas démontré. Pour écarter le recours systématique à l'emprisonnement, mieux vaudrait renforcer les moyens alternatifs, comme le travail d'intérêt général et l'accompagnement en milieu ouvert. Le projet de loi fait de l'enfermement l'unique réponse pénale en matière de récidive au lieu de privilégier la prévention et le so...