Interventions sur "port" d'Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intitulé du projet de loi n° 3858 est sans ambiguïté : il porte sur la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État. Le tocsin a bien sonné : c'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de cinquante ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. La voilà remerciée sans dommages et intérêts en dépit des loyaux services rendus. Tout n'était p...

Le règlement communautaire n° 10712009 du Parlement européen et du Conseil européen du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, tire-t-il toutes les conséquences de la position des transporteurs et camionneurs de La Martinique ? Ces derniers ont plusieurs fois revendiqué pour que soit respecté l'arrêté préfectoral réglementant les transports publics routiers de marchandises et que soit adaptée la réglementation européenne sur l'ouverture du transport routier à la concurrence afin de ne pas pénaliser leur pr...