Interventions sur "immobilier" d'Alfred Marie-Jeanne
3 interventions trouvées.
...ance Domaine. France Domaine s'est emparé de son rôle à bras-le-corps mais reste un propriétaire aux prérogatives limitées, notamment pour ce qui concerne les gros travaux d'entretien. En outre, il manque encore un plan interministériel de l'implantation des propriétés de l'État. Une longue route a été parcourue et les ministères sociaux se sont impliqués à chacune des étapes de la réforme de l'immobilier de l'État et de la construction d'une démarche interministérielle.
...ge ministériel sur la révision générale des politiques publiques la RGPP qui se tiendra demain, il nous sera vraisemblablement demandé de fusionner les directions supports de la partie santé et de la partie jeunesse et sports, ce qui aura des conséquences en matière immobilière. Et je ne parle pas des services déconcentrés. Nous allons au-devant de changements administratifs et par conséquent immobiliers tout à fait considérables.
...vaux de Ségur-Fontenoy. Compte tenu du débat que nous avons avec France Domaine pour la densification du site. Les services déconcentrés posent un autre problème. Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2006, la direction du budget avait souligné nos efforts remarquables en matière de cessions immobilières au niveau local et nous avait proposé d'inscrire tous nos investissements immobiliers sur le programme 722 plutôt que sur notre programme support. Dans un deuxième temps, France Domaine nous a fait savoir que le CAS était réservé à des travaux très précis comme par exemple des travaux sur des immeubles propriétés de l'État, alors que 45 % de nos installations locales appartiennent aux conseils généraux. Nous nous retrouvons par conséquent dans l'impossibilité d'opérer des investi...
