Interventions sur "paiement" d'Alfred Almont

...cette réunion consacrée au projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007. Le thème retenu, le logement outre-mer, est un enjeu primordial pour le développement de l'activité et de l'emploi et la promotion des matériaux et de l'industrie locale. Le rapporteur spécial de la commission des finances a bien mis l'accent sur nos principales préoccupations : la dette résultant des retards de paiement accumulés par l'État au cours des dernières années vis-à-vis des bailleurs sociaux, la nécessité de relancer le logement social et le problème de la convention de programmation urbaine, que l'on avait précisément conçue comme un instrument nouveau pour opérer cette relance. Le 10 février 2007, la conférence nationale sur le logement avait mis en place trois volets. Le premier était consacré à la...