Interventions sur "gouvernance" d'Alfred Almont
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... à l'évidence un rebond de l'activité portuaire profitable tant aux populations qu'aux activités. Quand bien même il s'inspire de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et créant les grands ports maritimes, dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, le texte qui nous est proposé vise à accroître la compétitivité des ports d'outre-mer tout spécialement à travers une nouvelle gouvernance qui se veut efficace. C'est le premier pas. L'intérêt majeur d'une telle réforme est qu'elle répond à une logique d'intégration de gouvernances locales, à la fois des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, concessionnaires depuis près de soixante ans des ports pour la plupart d'entre elles, dans une démarche partagée, en partenariat avec l'État. La nouvelle gouvernance...
Nous avons travaillé tous ensemble, entre tous les députés d'outre-mer, sur cette question, sans distinction partisane. Il faut parvenir à associer, dans une dynamique de responsabilité, un véritable développement économique et social et la protection de l'environnement. Sachons favoriser l'émergence d'une gouvernance locale en prenant appui sur les dispositions constitutionnelles de 2003.
... Conscient de ces difficultés réelles, le Gouvernement a donc fait adopter par la Haute assemblée un amendement l'autorisant, sur le fondement de l'article 73 de la Constitution, à agir par voie d'ordonnance dans un délai de six mois pour adapter la loi à ces particularités et organiser les consultations nécessaires. L'ordonnance à venir ne portera que sur l'adaptation du titre II, consacré à la gouvernance de l'université. Or d'autres dispositions de la loi sont difficilement applicables à l'outre-mer. Je pense notamment à celle qui concerne le comité de sélection prévu dans le titre III. Actuellement, les commissions de spécialistes, auxquelles va se substituer le comité de sélection, doivent comporter au moins un tiers de membres extérieurs. Cette règle contraint déjà l'UAG à financer le déplacem...
