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Une question d'égalité se pose : deux circulaires consacrées à la validation des années d'apprentissage effectuées avant 1972 font problème. La première date de 2004, et son interprétation permettait aux apprentis concernés de valider ces trimestres. Mais une seconde circulaire est intervenue en 2008 ; elle entraîne de nombreuses protestations, car il semble qu'elle vienne remettre en cause la souplesse de la circulaire précédente. Il s'agit là de gens qui ont été apprentis avant 1972 : ils vont donc bientôt liquider leurs droits à la retraite, ou sont déjà en train de le faire. Il serait singulier que les anciens apprentis qui pouvaient b...
...e. Le RSA, que nous avions soutenu, devait inciter les gens à reprendre une activité professionnelle. Sauf que chacun a compris qu'au fond, on va leur rendre un mauvais service par rapport à leurs droits à la retraite. On va leur dire d'aller travailler, mais, comme cette période de travail va générer l'application du RSA, le surplus correspondant au travail ne sera pas suffisant pour valider des trimestres. Il faut bien les informer de ce qu'on est en train de leur proposer, c'est-à-dire une très grande précarité on peut difficilement faire mieux en la matière alors que l'on s'adresse à ceux qui sont parmi les plus en difficulté dans la société. Cet éclairage sur la collision entre les deux dispositifs me paraît particulièrement inquiétant. Il faudra bien expliquer aux futurs bénéficiaires du ...
...ent, ces périodes-là entrent dans la vie professionnelle. Or vous êtes en train de dire que cette période ne peut en rien être assimilée à une période professionnelle. Au fond, cela dénature le système et je ne pense pas que la comparaison avec la PPE ou le RMI soit juste. On voulait essayer de remettre ces personnes sur le marché du travail ; mais si leur statut ne leur permet pas de valider des trimestres, ce qui est un élément essentiel du statut de travailleur, je pense qu'elles devront vraiment s'interroger sur ce qu'on leur a proposé à travers le RSA. En tout cas, on ne peut pas dire que, sur cette question-là non plus, votre réforme aille dans le sens de la justice.