Interventions sur "traité de lisbonne" d'Alain Vidalies

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce matin est à double titre en résonance avec l'actualité. Elle est motivée, d'une part, par l'imminence du débat sur le traité de Lisbonne et, d'autre part, par la réflexion en cours sur la nécessaire réforme de nos institutions. D'une façon évidente et c'est ainsi qu'en a jugé la majorité des parlementaires qui se sont exprimés , cette proposition de loi est motivée par l'imminence du débat sur la ratification du traité de Lisbonne : le rapporteur ne fait pas mystère de cette coïncidence, et il n'y a rien de scandaleux dans cet...

S'agissant de la proximité du traité de Lisbonne avec le TCE, il faut être précis. J'ai été par exemple très étonné d'entendre M. Lequiller répondre à l'instant à M. Henri Emmanuelli : il regrettait finalement que les signaux fédérateurs de l'Europe aient été abandonnés dans le nouveau traité, qu'il n'aurait pas dû prôner le « non ». Mais, monsieur Lequiller, ce n'est pas M. Emmanuelli qui a prôné le « non », c'est le peuple français qui a cho...

Or le texte du traité de Lisbonne est le frère, le cousin germain pour le moins, du traité qui a été rejeté par les peuples français et hollandais. Il suffit de recourir, comme l'ont fait d'autres orateurs, à l'expertise de M. Valéry Giscard d'Estaing, qui a écrit dans une tribune du Monde : « Le traité de Lisbonne se présente comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible c'est lui qui l'écrit pour...

...tée par la proposition de loi est susceptible d'être partagée par ceux qui pourraient ne pas se reconnaître pas dans l'exposé des motifs de ce texte je pense à la question constitutionnelle proprement dite. Cette proposition s'inscrit en effet dans le débat sur la nécessaire révision des institutions. Si nous voulons avoir un débat sérieux, il faut aller au-delà du seul exposé des motifs et du traité de Lisbonne. Même s'il est difficile de déconnecter totalement le contenu de la proposition du contexte dans lequel celle-ci s'inscrit, il est opportun de considérer le texte lui-même. Or il me semble que cette proposition fait écho notamment aux conclusions du rapport Balladur sur la réforme nécessaire des institutions. Notre débat intervient au moment où les questions constitutionnelles sont à l'ordre du ...

Ainsi, l'alinéa proposé dessine les contours d'une sorte de mécanisme de protection de l'expression du suffrage populaire. Loin de concerner le seul débat sur le traité de Lisbonne, il permettra, s'il est adopté, de prévenir le risque d'un contournement parlementaire de la volonté populaire.

...cédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l'absence d'un nouveau référendum et la ratification par la voie parlementaire étaient des conditions préalables posées par nos partenaires à la signature du traité de Lisbonne. Chacun doit bien comprendre que l'utilisation de la démocratie représentative pour échapper à l'expression directe du peuple dénature le rôle du Parlement qui se trouve ainsi, une nouvelle fois, instrumentalisé par l'exécutif. La seule façon d'éviter que de tels errements ne se reproduisent à l'avenir est de voter la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la Constitution. (Vifs a...