Interventions sur "roumanie" d'Alain Vidalies

La situation des enfants roumains isolés en France, je crois être l'un des premiers à l'avoir examinée, puisque j'ai été le rapporteur de la mission sur l'esclavage moderne, en 2000. Comme vous, monsieur le secrétaire d'État, je me suis donc rendu dès cette époque à la gare du Nord, dans les rues de Paris, en Roumanie ainsi qu'en Moldavie, qui était concernée par les problèmes de prostitution. Or, je fais partie de ceux qui s'interrogent sur la constitutionnalité de ce texte et sur son approche du problème. Parmi les mineurs isolés, on distingue les mineurs autonomes, qui sont à vrai dire peu nombreux, et ceux dont nous parlons aujourd'hui, c'est-à-dire les mineurs qui sont aux mains de réseaux esclavagistes....

...éseaux mafieux, et l'enjeu est le même s'agissant de la prostitution. Quelle est la réponse de la France ? Si nous reconnaissons à ces enfants le statut de victimes, nous devons faire en sorte de les extraire de ces réseaux et de les protéger. Il ne faut pas pour autant écarter l'idée qu'ils retournent chez eux et, de ce point de vue, il ne faut pas exclure le principe d'une coopération avec la Roumanie , mais s'il s'agit de protéger des victimes, nous devons les protéger jusqu'au bout.

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président, car il est vrai que sur ce dossier, j'ai tendance à m'emporter. Quoi que vous en disiez, madame la rapporteure, monsieur le ministre, il résulte des dispositions de l'accord de coopération en particulier de son article 4 que la décision de rapatrier les enfants en Roumanie appartient bien au parquet. Vous affirmez que le juge des enfants sera tout de même saisi : dans ce cas, pourquoi n'est-ce pas dit clairement ? On ne retrouve pas, dans le texte, ce dont vous parlez. Il faudra donc très certainement que le Conseil constitutionnel se prononce sur cette question, car elle est sérieuse : il s'agit avant tout de protéger des enfants. Pour notre part, nous ne pouvons...