Interventions sur "ratification" d'Alain Vidalies

...n est à double titre en résonance avec l'actualité. Elle est motivée, d'une part, par l'imminence du débat sur le traité de Lisbonne et, d'autre part, par la réflexion en cours sur la nécessaire réforme de nos institutions. D'une façon évidente et c'est ainsi qu'en a jugé la majorité des parlementaires qui se sont exprimés , cette proposition de loi est motivée par l'imminence du débat sur la ratification du traité de Lisbonne : le rapporteur ne fait pas mystère de cette coïncidence, et il n'y a rien de scandaleux dans cette initiative. Ce n'est pas, me semble-t-il, la première fois que le Parlement est amené à discuter d'une loi dont les grandes lignes sont dictées par la nécessité de réagir face à un sujet d'actualité. On pourrait peut-être même dire que c'est devenu une habitude. Il paraît diff...

... évident que le peuple peut changer d'avis ! Mais lui, et lui seul, peut défaire ce qu'il a fait ! Le choix de la procédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l'absence d'un nouveau référendum et la ratification par la voie parlementaire étaient des conditions préalables posées par nos partenaires à la signature du traité de Lisbonne. Chacun doit bien comprendre que l'utilisation de la démocratie représentative pour échapper à l'expression directe du peuple dénature le rôle du Parlement qui se trouve ainsi, une nouvelle fois, instrumentalisé par l'exécutif. La seule façon d'éviter que de tels errements...