Interventions sur "résidence habituelle" d'Alain Vidalies

Il n'est nullement question de mettre en cause telle ou telle conviction. Chacun ici affirme sa volonté de lutter efficacement contre des criminels ayant commis des faits aussi graves. La question qui se pose est de savoir pourquoi la notion de « résidence habituelle » apparaît subitement dans ce texte au nom d'une protection juridique de l'immunité diplomatique.

Et s'il s'agit d'un criminel ? Quid du criminel de passage qui n'est pas ministre et qui n'a pas sa résidence habituelle en France ? C'est cela la question.

Va-t-on le regarder passer ? Allons-nous lui dire que, puisque sa résidence habituelle n'est pas en France, nous allons nous désintéresser de sa situation et, par là même, de ses victimes ? M. le rapporteur a cité le cas de l'Espagne et celui de la Belgique qui sont revenus sur leur position. Ce n'est pas tout à fait exact. Ils ont essayé d'avoir une compétence universelle sans lien avec le territoire. Telle était la loi belge qui permettait d'engager une poursuite contre un géné...