Interventions sur "réseaux" d'Alain Vidalies

Ayant été rapporteur en 2001 de la mission d'information sur l'esclavage moderne, j'avais accompli le même parcours et réalisé les mêmes constats que ceux exposés aujourd'hui par le rapporteur de la mission d'information sur la prostitution. Je trouve affligeant que, dix ans après, l'on retrouve des témoignages identiques sur les réseaux et leur violence. Le rapport et les propositions qu'il contient prennent pour point de départ que la prostitution est forcément liée à la traite des êtres humains. Or, historiquement, ce n'est pas vrai, et ce n'est pas aujourd'hui vrai pour la totalité des personnes prostituées. En réalité, la proposition consistant à pénaliser le client de la prostitution peut s'entendre comme un constat d'éche...

... de Paris, en Roumanie ainsi qu'en Moldavie, qui était concernée par les problèmes de prostitution. Or, je fais partie de ceux qui s'interrogent sur la constitutionnalité de ce texte et sur son approche du problème. Parmi les mineurs isolés, on distingue les mineurs autonomes, qui sont à vrai dire peu nombreux, et ceux dont nous parlons aujourd'hui, c'est-à-dire les mineurs qui sont aux mains de réseaux esclavagistes. Achetés à des familles si pauvres qu'elles n'ont rien à vendre que leurs enfants, ils ont été amenés en France, utilisés pour piller les horodateurs à pièces, puis prostitués quand ceux-ci ont été supprimés, les réseaux les utilisant comme une marchandise à exploiter. Voilà la réalité.

Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir ce que nous devons faire pour ces mineurs ou, pour le dire autrement, pour ces victimes. Je ne fais pas le lien avec le projet de loi qui nous occupe par ailleurs et avec la question de l'immigration, car ce n'est pas forcément la même chose. Nous sommes là face à des victimes de réseaux mafieux, et l'enjeu est le même s'agissant de la prostitution. Quelle est la réponse de la France ? Si nous reconnaissons à ces enfants le statut de victimes, nous devons faire en sorte de les extraire de ces réseaux et de les protéger. Il ne faut pas pour autant écarter l'idée qu'ils retournent chez eux et, de ce point de vue, il ne faut pas exclure le principe d'une coopération avec la Rouman...