Interventions sur "peuple" d'Alain Vidalies

...ité du traité de Lisbonne avec le TCE, il faut être précis. J'ai été par exemple très étonné d'entendre M. Lequiller répondre à l'instant à M. Henri Emmanuelli : il regrettait finalement que les signaux fédérateurs de l'Europe aient été abandonnés dans le nouveau traité, qu'il n'aurait pas dû prôner le « non ». Mais, monsieur Lequiller, ce n'est pas M. Emmanuelli qui a prôné le « non », c'est le peuple français qui a choisi le « non ». (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

ce sont bien ceux qui, comme vous, continuent de poser le problème comme si le peuple français ne s'était pas exprimé au mois de mai 2005.

Or le texte du traité de Lisbonne est le frère, le cousin germain pour le moins, du traité qui a été rejeté par les peuples français et hollandais. Il suffit de recourir, comme l'ont fait d'autres orateurs, à l'expertise de M. Valéry Giscard d'Estaing, qui a écrit dans une tribune du Monde : « Le traité de Lisbonne se présente comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible c'est lui qui l'écrit pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de M...

Nous voilà rassurés : tout y est, mais dans le désordre. La question de fond est évidemment la procédure qui est choisie par le Président de la République. Nous sommes un certain nombre à considérer que le Président s'est livré à une lecture contestable de l'article 89 de la Constitution, notamment de son troisième alinéa. Dans cet article, le principe du recours au peuple est clairement établi comme la procédure de droit commun. La voie alternative du vote en Congrès n'est envisagée que dans un second temps puisque le troisième alinéa stipule : « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il ...

...30 décembre 1963 pour modifier les dates des sessions ordinaires du Parlement. Il est vrai que, depuis, cet esprit initial de la Constitution s'est largement perdu puisque la majorité des révisions de la Constitution de la Ve République ont fait l'objet d'un vote en Congrès. Mais, dans le cas présent, le recours au référendum nous paraissait aller de soi. Il y a moins de deux ans en effet que le peuple français rejetait, à la majorité, le traité constitutionnel. Le simple bon sens exigeait qu'un texte de même nature de nouvelles institutions pour l'Union européenne contenant des dispositions similaires, fasse lui-même l'objet d'une procédure référendaire.

Dans ces conditions, le refus du Président de la République française de recourir au référendum sur le traité simplifié nous paraît, sans exagérer, un déni de démocratie. Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple peut le refaire ou le défaire à nouveau. Aucun argument sérieux ne peut être opposé à ce principe fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...d à une préoccupation des constituants de 1958 : favoriser l'expression de la souveraineté populaire, en particulier par le recours au référendum. La dernière révision de l'article 11, votée en 1995, allait dans le même sens, puisqu'elle a élargi le domaine du référendum aux questions économiques et sociales. L'article 3 de la Constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum », propose une synthèse féconde entre démocratie représentative et démocratie directe. Quelles que soient par ailleurs les réserves que nous inspirent les institutions de la Ve République, nous sommes profondément attachés à cette combinaison. La Constitution ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rejet d'un projet de lo...

Il eût été inimaginable, pour eux, de contourner un vote populaire en recourant au vote parlementaire. En effet, le Parlement tient sa légitimité du peuple souverain. Il paraît dès lors inconcevable d'encourager le premier à prendre des positions inverses de celles décidées par le second à l'occasion d'un scrutin référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) La proposition de loi du groupe GDR...

Je termine, monsieur le président. Le texte ne préjuge en rien cette volonté. Il est évident que le peuple peut changer d'avis ! Mais lui, et lui seul, peut défaire ce qu'il a fait ! Le choix de la procédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l'absence d'un nouveau référendum et la ratification par la vo...