Interventions sur "origine" d'Alain Vidalies

...t être insensible au fait que, dans deux circonstances au moins, la possibilité d'une recherche de maternité lui fera obstacle. Au moment de l'accouchement sous X, d'abord, il faudra désormais informer la femme que cette procédure n'exclut plus l'action en recherche de maternité. Cela aura ensuite des répercussions sur le fonctionnement complexe, j'en conviens du conseil national d'accès aux origines, que nous avons essayé d'élaborer ensemble, lequel devra désormais avertir les mères ayant laissé leur identité qu'elles peuvent faire l'objet d'une action en recherche de maternité. Cette modification est donc contre-productive, et ce d'autant plus que le dispositif en vigueur faisait l'objet d'un consensus. Le deuxième problème majeur concerne l'établissement d'un acte d'état civil pour les e...

Pour la première fois, nous mélangeons deux concepts qui, jusqu'à présent, étaient intelligemment traités de manière distincte dans le code civil et dans le code de l'action sociale. Ils répondent en effet à deux objectifs contradictoires : le droit à l'accès aux origines et l'établissement de la filiation adoptive. Le droit français considère que, en cas d'adoption plénière, les seuls parents d'un enfant sont les parents adoptants. On a toujours réussi à séparer les deux concepts pour préserver deux démarches tout aussi légitimes l'une que l'autre. Or, pour nous répondre, madame la secrétaire d'État, vous avez été obligée de les mélanger. Vous avez rappelé les d...