Interventions sur "onze" d'Alain Vidalies

d'ajouter à ce texte des dispositions remettant en cause, notamment, la législation sur le temps de travail. Dès l'origine, la question de la mesure de la représentativité dans les entreprises de moins de onze salariés a été posée. En effet, ces entreprises, qui rassemblent 4 millions de salariés, soit 20 % de l'ensemble des salariés du secteur privé, sont dépourvues de toute institution représentative et, dès lors que l'on avait exclu l'élection prud'homale comme support de la mesure d'audience des syndicats, il n'existait plus aucun mode d'expression de ces salariés. Pour prendre en compte cette dif...

...es délégués du personnel définies par le code du travail sont de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité. Qui peut raisonnablement prétendre que ces questions ne se posent pas dans les entreprises de moins de onze salariés ?

...rpris ? Pas vraiment, car ce conservatisme social est immuable, le temps n'a pas de prise sur lui, ni sur vous qui, dans cette enceinte, poursuivez ce combat parfaitement ringard. En 1990, j'avais rédigé et fait voter une proposition de loi qui instaurait un conseiller du salarié, chargé uniquement d'assister celui-ci lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises de moins de onze salariés.

Encore une phrase, monsieur le président ! Votre projet de loi répond à l'exigence d'une mesure d'audience dans les entreprises de moins de onze salariés. Nos amendements viendront préciser nos contre-propositions. Mais, dans tous les cas, nous n'entendons pas, sur l'article 6, participer à un quelconque front du refus et mêler nos voix à l'expression d'un conservatisme social qu'il est tout simplement consternant de voir se manifester à l'Assemblée nationale en juillet 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'article 4 prévoit que sont électeurs les salariés des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre de l'année précédant le scrutin. Mais le problème, c'est qu'en ne retenant pas la même base pour les délégués du personnel et pour les salariés appelés à voter, certains salariés pourront voter deux fois et je crois que personne ne me contredira sur ce point. Selon le code du travail, pour que les élections destinées à désigner les délégués du personnel aient lieu dans une...

...rsonne n'est capable de répondre : celle de savoir quelle est la représentativité des organisations d'employeurs. Voilà une situation quelque peu singulière : un pouvoir normatif dans l'élaboration des conventions renforcé aujourd'hui est donné à des institutions représentatives de fait. Qui n'a compris que la question est de savoir qui, dans ce pays, parle au nom des entreprises de moins de onze salariés ? S'agit-il de l'UPA qui nous demande, notamment, de suivre le projet du Gouvernement ? S'agit-il appelons un chat, un chat de la CGPME qui mène une campagne très hostile à ce texte ? Vos opinions peuvent diverger sur la question puisque nous n'avons toujours pas de réponse à ce sujet. Mon sentiment est que l'UPA est largement plus représentative, mais nous ne disposons pas de critè...