Interventions sur "nomination" d'Alain Vidalies

Je souhaitais initialement poser la même question que Jean-Jacques Urvoas, qui me semble être un problème prioritaire : cette absence de nomination du Défenseur des droits aboutit à une situation de déni juridique, car l'exécutif n'a toujours pas mis en oeuvre ce qu'il a lui-même proposé. Mais je vais profiter de la présence de René Dosière et de notre rapporteur pour les interroger sur les rapports entre le Parlement et les autorités administratives indépendantes. N'y a-t-il pas une contradiction entre le contrôle parlementaire des nominat...

Des questions vous ont déjà été posées sur la nature politique du Conseil constitutionnel et, de fait, tous les commentaires actuels sur les futures nominations sont de nature politique. Vous serez confronté à la nouvelle procédure de recours des citoyens devant le Conseil. Désormais, les citoyens ce n'était pas le cas jusqu'à présent auront la possibilité, en cas de décision négative du Conseil, de s'interroger sur son impartialité au regard de sa composition, compte tenu des droits que leur confère la Convention européenne des droits de l'homme. ...