Interventions sur "mineur" d'Alain Vidalies

...rapporteur de la mission sur l'esclavage moderne, en 2000. Comme vous, monsieur le secrétaire d'État, je me suis donc rendu dès cette époque à la gare du Nord, dans les rues de Paris, en Roumanie ainsi qu'en Moldavie, qui était concernée par les problèmes de prostitution. Or, je fais partie de ceux qui s'interrogent sur la constitutionnalité de ce texte et sur son approche du problème. Parmi les mineurs isolés, on distingue les mineurs autonomes, qui sont à vrai dire peu nombreux, et ceux dont nous parlons aujourd'hui, c'est-à-dire les mineurs qui sont aux mains de réseaux esclavagistes. Achetés à des familles si pauvres qu'elles n'ont rien à vendre que leurs enfants, ils ont été amenés en France, utilisés pour piller les horodateurs à pièces, puis prostitués quand ceux-ci ont été supprimés, le...

Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir ce que nous devons faire pour ces mineurs ou, pour le dire autrement, pour ces victimes. Je ne fais pas le lien avec le projet de loi qui nous occupe par ailleurs et avec la question de l'immigration, car ce n'est pas forcément la même chose. Nous sommes là face à des victimes de réseaux mafieux, et l'enjeu est le même s'agissant de la prostitution. Quelle est la réponse de la France ? Si nous reconnaissons à ces enfants le statut de vi...

...es Sceaux à l'amendement sénatorial tendant à instaurer l'obligation de procéder à une enquête de personnalité dans certains cas. Il s'est étonné qu'une telle opposition puisse être motivée par le fait que cette enquête « favorisera plutôt le récidiviste que le délinquant non récidiviste ». La règle de base est pourtant bien la prise en compte de la personnalité de la personne mise en cause. Les mineurs entre 10 et 13 ans doivent faire l'objet mesures éducatives effectives. Le décalage entre le moment où la mesure éducative est décidée par le juge des enfants et celui de son exécution est un problème crucial. Car c'est probablement dans cette période que l'incompréhension de la procédure s'installe dans l'esprit des très jeunes mineurs. Enfin, le projet de loi enfreint le principe général selo...