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...pourquoi maintenant. Nous débattons ici régulièrement de propositions de loi, de projets de loi, dont nous voyons bien les objectifs, l'intérêt. Même si nos appréciations divergent parfois, nous comprenons qu'ils répondent à un problème. Si nous mettons à part le problème de M. Mallié et de Plan-de-Campagne, pouvons-nous dire que la société française a aujourd'hui un problème avec l'ouverture des magasins le dimanche ? Le seul moyen de répondre à cette question aurait été d'avoir une étude d'impact.
...ages. Par exemple, les marchands, ce qu'ils veulent, c'est vendre beaucoup, le plus souvent possible et plus que le voisin, et donc tout est permis. Qu'est-ce qui limite leur démarche ? La loi, la loi sociale, la loi fiscale, l'organisation. Ainsi, ceux qui vivent dans les grandes villes le voient bien, il existe une forte tendance à vouloir reculer de plus en plus tard le soir la fermeture des magasins, au prix de conflits sociaux importants, comme celui qui a éclaté dans un grand magasin parisien récemment. Ce n'est pas du tout la même chose de terminer son travail à vingt et une heures voire à vingt-deux heures au lieu de vingt heures, d'autant que ce sont souvent des femmes seules qui occupent ces emplois. Cela pose des problèmes de garde d'enfants Dans quelques années, parce que des gens...
Effectivement ils ont des frontières à côté de chez eux ! Les croyants, les non-croyants, le mouvement associatif sont réunis dans un consensus. Quand on représente la nation, on devrait en rêver ! Or vous, vous déclenchez une guerre sur ce sujet. Ils sont simplement d'accord sur le fait que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et que les magasins sont fermés ce jour-là. Est-ce une région arriérée ? Ces contrées se tiennent-elles à l'écart de la modernité, de la concurrence, des relations avec l'Europe ? Au contraire : ils n'ont pas de couvre-feu, tout va bien et ils sont contents ! Vous, vous faites l'inverse : pour une histoire de tambouille de Plan-de-Campagne et de quelques autres, on nous met tous dans la difficulté et on égrène les...
... ? Je soutiens, moi, que cette précision est grave, car elle contribuera à créer une loi d'amnistie qui, dans l'avenir, empêchera les poursuites lorsque les règles d'ouverture des commerces le dimanche ne seront pas respectées. Il vous appartiendra, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de nous apporter des réponses. La question que je soulève s'est déjà posée dans le passé. Lorsque des magasins ouvraient le dimanche sans y être autorisés, ils étaient poursuivis. Devant les tribunaux, ils arguaient du fait que les salariés étaient consentants et que par conséquent, il n'y avait pas d'infraction.
...bjets qui sont nécessaires notamment pour l'activité touristique, à un texte non seulement qui accroît le nombre de dimanches ouverts, puisque tous les dimanches de l'année seraient concernés, mais également qui touche tous les produits. Certes, on a beaucoup caricaturé la jurisprudence, les médias ont largement parlé des lunettes de soleil et des lunettes de vue Franchement, doit-on ouvrir les magasins le dimanche pour des touristes qui veulent se faire faire des lunettes de vue ? Normalement, ces propos auraient dû déclencher l'hilarité générale, y compris chez les commentateurs qui les rapportaient, tellement la situation est absurde. Les décisions qui ont été rendues sur telle ou telle activité des Champs-Élysées visaient des personnes qui ne respectaient pas les textes, tout simplement. J...