Interventions sur "groupements d'employeurs" d'Alain Vidalies

Nous n'y étions pas conviés. Nous sommes favorables aux groupements d'employeurs, puisque nous les avons créés pour le secteur agricole en 1985, avant d'en étendre les possibilités de création en 2000. Ils peuvent effectivement correspondre aux besoins des petites entreprises et sont susceptibles de créer des emplois. Vous affirmez vouloir modifier ce système, mais c'est à un bouleversement total que vous procédez. Vous commencez par supprimer le seuil de 300 salariés, ce qu...

Il peut exister des cas où l'entreprise utilisatrice aurait intérêt à passer par ce système. Si l'arrêt de 2007 fait d'ailleurs référence à l'entreprise utilisatrice, c'est bien que les magistrats ont vu une manoeuvre de la part de cette entreprise. Certes, il faut permettre aux groupements d'employeurs de se développer, mais cela ne justifie pas de créer des espaces de non-droit. C'est l'enchaînement des mesures que vous proposez qui pose problème : leurs inconvénients cumulés finissent pas dénaturer ce qui était à l'origine une bonne idée.