Interventions sur "exposition" d'Alain Vidalies

Vous nous reprochez de vouloir rétablir des régimes spéciaux. Non, nous essayons de tirer, comme vous, les leçons du passé. Voilà pourquoi nous ne parlons pas des métiers mais de l'exposition au risque, car l'expérience nous montre que, pour une même activité, la situation peut être différente d'une entreprise à l'autre. Vous savez bien que dans les grandes entreprises où les syndicats sont présents, on respecte la santé au travail, tandis que, dans le cadre de la sous-traitance, on transfère le risque sur les salariés des petites entreprises.

Voilà pourquoi le critère à retenir doit être l'exposition au risque. En la matière, vous le savez, tous les travaux, et notamment ceux du COR et le rapport Lasfargues, montrent que le constat est scientifiquement établi. J'en rappelle les conclusions : « Si l'objectif est une bonification, du type cessation anticipée d'activité, pour des personnes longtemps soumises à ces contraintes dans leur vie professionnelle, il est souhaitable de retenir des critè...

...partenaires sociaux, nous ont donné des espoirs. Elles ont achoppé, mais pas sur les concepts que vous remettez en cause aujourd'hui et c'est là qu'il y a reculade. Le Gouvernement et la majorité ont-ils contesté le rapport de M. Struillou en 2003 ? Avez-vous refusé à un quelconque instant que le débat sur la pénibilité s'engage à partir de la définition très forte que je cite : « il s'agit des expositions qui réduisent l'espérance de vie sans incapacité des travailleurs » ? Le rapport sur la base duquel s'est engagée la négociation, comme le rapport Lasfargues qui a repris ces principaux concepts, vont à l'exact inverse de ce que vous proposez aujourd'hui. C'est sur cette base que les partenaires sociaux ont négocié. Ils ont achoppé précisément sur ce que l'on retrouve dans votre texte, la mesure...

... est nécessaire de s'appuyer sur un lien statistique entre les conditions de travail et l'évolution de la santé. De même, il est vrai qu'adopter une conception trop extensive de la pénibilité reviendrait à renoncer à cette notion. C'est pourquoi nous devons agir rationnellement et prendre en compte ce dont on est sûr, à savoir qu'il existe, dans un certain nombre de domaines rythmes de travail, exposition à des produits toxiques, etc. , un lien direct entre les conditions de travail et l'espérance de vie. Est-ce que cela recouvre tous les cas de pénibilité ? Peut-être pas. Mais au moins, ce lien est confirmé par les statistiques et les travaux scientifiques. C'est pourquoi, au moment où vous reculez l'âge légal de départ à la retraite, la seule mesure progressiste et juste consiste, selon moi, d...

...que, puisque ce n'est pas possible pour certains, personne ne devrait bénéficier de cette prise en compte de la pénibilité ? Il vous appartient, en tant que représentant du pouvoir exécutif, d'imaginer un système de compensation à destination de ceux dont on ne peut pas retracer la carrière. D'ailleurs, rien n'interdit de combiner les deux systèmes, l'un fondé sur l'usure constatée, l'autre sur l'exposition aux risques. La fixation d'un certain nombre de principes dans la loi est le seul moyen d'éviter que la question de la pénibilité ne soit définitivement enterrée. Une solution de facilité consisterait à renvoyer le problème aux négociations de branche, afin de déterminer quels sont les postes de travail pénible, mais je ne crois pas un instant à une telle solution. Notre expérience au sein des c...

Cet amendement, qui vise à définir les critères d'exposition à la pénibilité, fait un peu la synthèse de ce qu'ont apporté les négociations des partenaires sociaux et divers rapports. La pénibilité n'est en rien théorique. S'agissant du port de charges lourdes, le nombre de salariés concernés a doublé entre 1984 et 2005. Les maladies du dos, notamment celles affectant les vertèbres lombaires, constituent la première cause d'invalidité professionnelle pour...